

1. Le Pôle National de Traçabilité propose la mise en
place de "liens indexés" sur son site avec les
sites d'organismes (publics ou privés) grâce à l'outil "Moteur
de Recherche des Offreurs en traçabilité". La recherche d'un site
se fera par sélection d'une application, par produit, ou
par introduction d'un ou plusieurs mots-clés.
2. Un "lien indexé" est une passerelle logicielle
depuis le site Internet du Pôle National de Traçabilité vers
les sites d'autres organismes.
3. La mise en place d'un "lien indexé" peut-être
remise en cause à tout moment par le Pôle National de Traçabilité.
Il peut être supprimé en cas de non respect d'une
des clauses de la charte.
4. Sauf exceptions, pour lesquelles le Pôle National de Traçabilité sera
le seul artisan de sa décision, la mise en place d'un lien
se fera sur le principe de la réciprocité (échange
de liens entre les deux parties).
Le Pôle National de Traçabilité donne priorité à la
mise en place de "liens indexés" avec les sites
répondant aux clauses suivantes :
1. Le contenu informatif des sites référencés
devra concerner les équipements techniques (tags ou ses
composants, lecteurs), les logiciels de traçabilité et
de manière générale, toutes les thématiques
liées aux technologies de traçabilité et leur mise en place en
entreprise.
2. Les "liens indexés" se feront préférentiellement
avec des sites d'organismes disposant de leur propre site Internet,
donc ayant leur propre nom de domaine (adresses au format nom de
domaine.fr, .com, .org, etc.).
3. Le Pôle National de Traçabilité exclut tout lien vers
des pages personnelles dont le contenu informatif n'est pas en
relation directe ou indirecte avec le domaine de la traçabilité. La mise
en place d'un "lien indexé" vers une page personnelle
se fera donc exceptionnellement et sur seule décision du
Pôle National de Traçabilité.
4. Le site Internet proposé devra pouvoir se classer parmi
les valeurs existantes de la rubrique "applications".
La sélection de la valeur "Autre applications" impliquera
nécessairement une description fine de l'activité de
l'organisme. Le Pôle National de Traçabilité se réserve
alors, seul, le droit de créer une nouvelle valeur de "application" si
le contenu du site proposé l'exige et si elle accepte l'indexation
de ce dernier.
1. Dans la mise en place de "liens indexés",
le Pôle National de Traçabilité recherche le plus possible
: la complémentarité entre les sites en terme de
contenu informatif; la pertinence et la qualité des informations;
l'actualité des informations temporaires.
2. Si le contenu informatif d'un site est jugé caduque,
le Pôle National de Traçabilité se réserve le droit
de supprimer lien existant.
3. Si l'adresse URL du lien indexé est devenue obsolète,
le Pôle National de Traçabilité se réserve le doit
de supprimer le lien existant.
4. Tout site dont le contenu informatif ou les
idéologies propagées sont hors la loi ne fera en
aucun cas l'objet d'un lien avec le moteur de recherche du Pôle
traçabilité.
1. Dépôt de Candidature :
Toute organisation souhaitant créer un "lien indexé" hypertexte
vers son site devra en faire la demande soit :
2. Acceptation ou refus de candidature
Le Pôle National de Traçabilité est le
seul artisan du refus ou de l'acceptation d'indexation
du site d'un organisme sur
le "moteur de recherche des offreurs en traçabilité".
Toute acceptation ou refus se fera par e-mail à l'attention
du webmaster de l'organisme candidat.
La mise en place du "lien indexé" sera opérationnelle
immédiatement après acceptation d'une candidature.
Dans ce cas, le Pôle National de Traçabilité se
réserve
alors, à tout moment, le droit de modifier le contenu de
la fiche d'information d'un site indexé dans l'unique but
d'optimiser l'efficacité d'une recherche par mot-clé.